Conditions générales d'accès
- Client
Le Client est toute personne physique ou morale qui demande à TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES® de réaliser des travaux de traduction, de traduction simultanée ou de transcription (avec ou sans traduction).
- Budget et acceptation d'un contrat
2.1 Bien que TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES® n'ait pas eu la possibilité d'accéder au contenu intégral du document à traduire ou à réviser, tout budget émis sur la commande en question, y compris les frais et / ou la date de livraison, est exempté d’être annulé ou modifié à tout moment.
2.2 Un contrat est en vigueur qu'après avoir été accepté par le client par écrit du budget a été présenté par TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES® ou après TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES® envoyer une confirmation écrite de l'acceptation d'une demande d'emploi par client L'acceptation ou la confirmation écrite signifie l'inclusion d'une acceptation ou d'une confirmation envoyée par fax ou par e-mail.
2.3 TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES® confirmera par écrit l'inscription d'une œuvre. Le fait que la confirmation n'ait pas été envoyée n'implique pas que le contrat n'a pas été accepté.
2.4 TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES® considèrent comme client la personne qui émet l'ordre d'occuper un emploi, à moins que cette personne dit explicitement qui agit au nom ou pour des tiers au moment de l'entrée en vigueur du contrat, et le présent le nom et l'adresse de cette troisième personne.
2.5 Si TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES® a des motifs raisonnables de suspecter la capacité du client à effectuer le paiement, TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES® est autorisée à demander une forme supplémentaire de garantie pour ce paiement.
- Conditions de livraison
3.1 TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES® s'engage à respecter le délai, sauf dans des situations indépendantes de sa responsabilité. Dans le cas où vous n'avez pas la possibilité de respecter un délai convenu pour des raisons exceptionnelles, TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES® est dans l'obligation d'informer immédiatement le client.
3.2 La livraison est réputée avoir été effectuée lorsque TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES® renvoie la traduction au client par e-mail, courrier postal, courrier express ou livraison à la main, avec confirmation écrite du client.
3.3 Pour toute commande de travaux à effectuer par le TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES®, le client est obligé de faire tout son possible afin de vous permettre de TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES® livraison dans le délai convenu.
- Modifier ou annuler une commande
4.1 Si le client apporter des modifications ou des ajouts dans un projet de travail après que le contrat en question a été mis en place et si ces changements et / ou des ajouts ne sont pas de nature restreinte, qui ne dépendent que du discernement de TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES® cette se réserve le droit de modifier le délai et / ou les frais en fonction des modifications ou de rejeter les modifications en question.
4.2 Toute modification des conditions spécifiques d'un projet de travail effectué après la signature du contrat concerné ne peut être effectuée qu'après avoir été acceptée et confirmée par écrit par TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES®
4.3 Dans le cas où un client annule la commande d'un projet de travail après que le contrat respectif a été signé, le client est responsable du paiement intégral à moins que TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES® n'accorde un rabais. La valeur de cette réduction dépendra exclusivement du jugement de TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES® et du travail déjà effectué. Tous les travaux effectués jusqu'à la date d'annulation seront livrés par TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES® au client.
- Exécution du travail et confidentialité
5.1 TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES® s'engage auprès de ses clients à veiller à ce que tous les travaux de traduction soient effectués par le traducteur le plus compétent et spécialisé de l'agence.
5.2 TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES® se réserve le droit d'utiliser le service de tiers, c'est-à-dire un traducteur indépendant, qualifié et indépendant pour travailler sur un projet et / ou effectuer un travail.
5.3 Afin de réaliser un travail de traduction de haute qualité, le client est tenu de fournir à TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES® toutes les informations nécessaires concernant le texte à traduire, y compris la terminologie spécifique.
5.4 TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES® s'engage à traiter toutes les informations fournies par le client avec une stricte confidentialité. TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES® s'engage à alerter tous les traducteurs indépendants dont elle utilise les services, pour son obligation de traiter les informations qui lui sont confiées en toute confidentialité. TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES® ne peut être tenu pour responsable dans le cas improbable où un tiers ne respecterait pas la confidentialité à laquelle il est tenu et divulguerait indûment toute information jugée confidentielle.
- Tarifs, frais et intérêts pour retard de paiement
6.1 Le tarif est calculé sur la base du nombre de mots traduits dans le texte d'arrivée multiplié par le tarif standard par mot, sauf si l'agence de traduction TF TELMO FERREIRA TRANSLATIONS ® a convenu autrement avec le client.
6.2 En plus du taux normal, le TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES® appliquent également des frais supplémentaires dans les cas suivants: si le texte à traduire doivent être révisés, si le type spécialisé ou encore besoin de traduire de toute urgence. La liste des conditions mentionnées ci-dessus n'est pas exhaustive.
6.3 Les tarifs mentionnés n'incluent pas la TVA sauf mention expresse contraire.
6.4 Les factures doivent être réglées au moment du paiement et peuvent avoir une durée différente, établie d'un commun accord par les deux parties. Le client sera immédiatement en faute, sans avoir à présenter une preuve de faute ou de défaut, dans le cas où une facture est payée hors délai. Dans ce cas, le client est soumis au paiement d'intérêts moratoires, calculés au taux légal en vigueur, y compris les frais administratifs de TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES®, d'un montant de 50 euros par facture, et les frais administratifs et / ou de commissions de la société mandatée par TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES® pour procéder à sa collecte.
- Plaintes et conflits
7.1 Le client doit, dans les plus brefs délais et dans un délai de 10 jours, ouvrables, après la livraison du travail, notifier par écrit à TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES® toute plainte qu'il souhaite formuler concernant une traduction, y compris une spécification détaillée du contenu plainte. La remise d'une réclamation ne constitue en aucun cas une raison pour exonérer le client de l'obligation d'effectuer un paiement.
7.2 Si le client n'a pas déposé de plainte dans le délai prévu à l'article 7.1 est supposé avoir pleinement accepté le travail qui a été livré et toutes les réclamations qui peuvent faire plus tard, ne sera prise en considération si le TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES® l’accepter.
7.3 En cas de réclamation ou de conflit, TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES® fera formellement connaître son opinion en se basant en partie sur l'opinion avec réserve du traducteur indépendant impliqué dans le travail en question.
7.4 Dans le cas où TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES® considère la réclamation justifiée, partiellement ou totalement, TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES® s'engage à faire tout son possible pour se conformer à la réclamation et procéder à une rectification.
- Responsabilité et indemnisation
8.1 Un client ne peut considérer que TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES® responsable des dommages et pertes dont il peut être prouvé qu'ils résultent directement d'une faute qui lui est imputable. TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES® ne sera en aucun cas responsable de toute forme de dommages tels que les pertes de bénéfices, les dommages dus à des retards ou à la perte de revenus. TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES® ne sera en aucun cas responsable de la traduction incorrecte des ambiguïtés existant dans le document qui constitue le texte de départ.
8.2 La responsabilité de TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES® est limitée à un montant équivalent au tarif de l'œuvre en question, hors TVA. Dans tous les cas, cette responsabilité est limitée à un maximum de 10 000 euros.
8.3 Le client est responsable du risque de conséquences négatives résultant de l'utilisation d'un texte traduit par TF TELMO FERREIRA TRADUÇES®, qu'il s'agisse de pertes personnelles ou économiques. Le client doit vérifier l'exactitude de toutes les parties de la traduction fournies par TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES®, qui sont d'une importance pour lui-même ou qui ont une nature spécifique graphiques et forum médical de l'information, depuis le TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES® ne peut en aucun cas exclure une omission, même si elle s'efforce de présenter les traductions les meilleures et les plus précises possibles.
8.4 TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES® ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage ou perte de documents, d'informations ou de moyens de transmission d'informations que le client aura mis à sa disposition. En outre, le TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES® ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommages causés par l'utilisation de certaines technologies de l'information, l'Internet ou d'autres médias modernes, ni pour toute perte ou dommage résultant de la circulation de l'information et leurs supports.
8.5 Le client doit indemniser TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES® pour toute réclamation faite par des tiers concernant une violation présumée de la propriété, des brevets ou des droits de propriété intellectuelle.
- Annulation
9.1 Si un client ne remplit pas ses obligations ou en cas d'insolvabilité, le TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES® aura le droit d'annuler tout ou partie de l'accord ou de suspendre son exécution sans être redevable d'une indemnité.
9.2 Dans le cas où TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES® ne remplit pas ses obligations en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, elle aura la possibilité de prolonger ou d'annuler un contrat sans avoir la responsabilité de l'indemnisation. Les circonstances extraordinaires comprennent, mais sans s'y limiter, les incendies, les accidents, les grèves, les révolutions, les guerres, les problèmes de moyens de transport et les mesures prises par les autorités publiques.
- Copyright
10.1 Sauf stipulation contraire expresse, TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES® détient les droits d'auteur sur toute traduction effectuée par le traducteur.
- Législation applicable
11.1 Pour toutes les relations juridiques entre TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES® et le client, la législation portugaise est applicable et le District d'Aveiro est maintenant établi.
- Autres clauses
12.1 Pour TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES® signifiait la marque par le traducteur TELMO Ferreira, propriétaire de la page https://tftraducoes.com, dont le siège est situé à Vagos, Portugal, et dont la marque est enregistrée dans l'INPI au Portugal sous le numéro 595033.
12.2 La version la plus récente des présentes Conditions Générales doit être mise à la disposition du client. Sur demande. En outre, vous pouvez également le consulter à https://tftraducoes.com.
12.3 Les présentes conditions sont applicables à tous les types de relations juridiques établies entre TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES® et le client et non avenus les conditions du client, à moins que précédemment TF TELMO FERREIRA TRADUÇÕES® ont convenu explicitement et par écrit accepter les présentes conditions générales.
Première publication: 23 avril 2018.